Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées par Chocomaxy auprès des consommateurs effectuant un achat sur son site internet.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
Nom commercial : Chocomaxy
Numéro d’entreprise / SIREN : 440 616 895
TVA intracommunautaire : FR72 440616895
Service client : contact@chocomaxy.com
Téléphone : 07 81 23 56 71
2. Produits
Chocomaxy commercialise notamment des chocolats, assortiments de chocolats et produits de confiserie.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Les photographies et illustrations ont pour objectif de représenter les produits le plus fidèlement possible. Elles ne constituent toutefois pas un engagement contractuel quant à de légères différences d’apparence, d’emballage ou de présentation.
Pour les produits alimentaires, les informations relatives notamment aux ingrédients, allergènes, conditions de conservation et caractéristiques du produit doivent être consultées avant consommation.
3. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation d’une commande, le client en est informé dans les meilleurs délais.
Chocomaxy pourra proposer un produit équivalent ou procéder au remboursement du produit indisponible.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Chocomaxy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable reste néanmoins celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter puis valide son panier.
Avant le paiement, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Conformément à la réglementation applicable au commerce électronique, la validation finale doit clairement informer le consommateur que sa commande implique une obligation de paiement. economie.gouv.fr
Chocomaxy se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, incident de paiement, erreur manifeste de prix ou litige antérieur relatif à une commande.
6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au client au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.
Les transactions peuvent être réalisées par l’intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés.
Chocomaxy n’a pas nécessairement accès à l’intégralité des données bancaires utilisées lors du paiement lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client doit s’assurer de l’exactitude des informations de livraison communiquées.
La date ou le délai estimatif de livraison est communiqué au client au moment de la commande ou dans la confirmation de commande.
En l’absence de délai spécifique convenu, la réglementation prévoit que le professionnel doit exécuter la livraison au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat. economie.gouv.fr
Les délais indiqués peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté de Chocomaxy, notamment des perturbations des transporteurs, périodes de forte activité ou événements de force majeure.
8. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.
En cas de colis fortement endommagé, produit manquant ou produit non conforme, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais à :
avec son numéro de commande ainsi que, lorsque cela est utile, des photographies permettant de constater le problème.
Cette procédure n’a pas pour effet de limiter les droits légaux du consommateur.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un achat réalisé à distance. economie.gouv.fr
Toutefois, la réglementation prévoit certaines exceptions, notamment pour certains produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ainsi que, dans certaines situations, pour des produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
L’applicabilité du droit de rétractation dépend donc de la nature du produit concerné.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut informer Chocomaxy de sa décision de se rétracter par une déclaration claire envoyée à :
Le client doit ensuite respecter les instructions de retour communiquées par le service client.
Les éventuels frais directs de retour peuvent rester à la charge du consommateur lorsque la loi le permet et lorsque cette information lui a été communiquée avant la commande.
10. Remboursements
Lorsque le remboursement est dû, celui-ci est effectué en utilisant, dans la mesure du possible, le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
En cas de résolution du contrat pour défaut de livraison dans les conditions prévues par la loi, le professionnel doit rembourser les sommes dues dans un délai maximal de quatorze jours. economie.gouv.fr
11. Produits endommagés ou non conformes
Si un produit reçu présente un défaut, une non-conformité ou une détérioration liée au transport, le client doit contacter :
Chocomaxy pourra, selon le cas et selon les droits applicables au consommateur, proposer un remplacement, un remboursement ou toute autre solution appropriée.
Les garanties légales applicables restent pleinement applicables.
12. Allergies et informations alimentaires
Le client doit prendre connaissance de la composition du produit et des allergènes mentionnés sur son emballage ou sa fiche produit avant toute consommation.
Les assortiments de chocolats peuvent notamment contenir ou avoir été fabriqués dans un environnement manipulant des fruits à coque, du lait, du soja, du gluten ou d’autres allergènes.
Les informations figurant sur l’emballage physique du produit doivent être prises en compte en priorité en cas de différence avec une présentation commerciale en ligne.
13. Service client
Pour toute question relative à une commande, un paiement, une livraison ou un produit :
E-mail : contact@chocomaxy.com
Téléphone : 07 81 23 56 71
14. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client Chocomaxy afin de rechercher une solution amiable.
Lorsqu’un litige n’a pas pu être résolu à la suite d’une réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
La désignation et les coordonnées du médiateur choisi par le professionnel doivent obligatoirement être communiquées au consommateur sur le site et dans les CGV. economie.gouv.fr
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en application du droit applicable.
En cas de différend et après tentative de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.